Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Carboni, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale.
République
Française
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NOR : MENA0501173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/MENA0501173A/jo/article_2
Texte n°35
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Carboni, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale.
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