Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la recherche)

Version INITIALE

NOR : MENA0501173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/MENA0501173A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Délégation est donnée à M. Philippe Carboni, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche.