Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA0501300D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/14/AGRA0501300D/jo/article_7

Texte n°51

Article 7


Délégation est donnée à Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.