Article 5
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2005 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0500481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/ECOP0500481A/jo/article_5
Texte n°11