Le traitement reçoit les informations nominatives suivantes :
1. De l'INSEE, les données relatives à la vie des entreprises préalablement recueillies auprès des centres de formalités des entreprises et transmises à l'administration fiscale en application des décrets du 14 mars 1973 et du 19 juillet 1996 susvisés (traitement AVISIR).
2. Des traitements de la DGI :
« Taxe professionnelle », les bases calculées ;
« IS-TP », les bases de cotisations de l'ensemble des correctifs de taxe professionnelle ;
« MEDOC », le numéro FRP généré par la création d'une activité imposable ;
« FNDP », l'ensemble des informations constituant les déclarations fiscales.
3. Pour l'initialisation des bases de la BDRP, les données contenues dans le traitement AMIS-GEREP lui sont transférées.