Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

NOR : EQUP0500763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/EQUP0500763A/jo/article_9

Texte n°61

Article 9


Le service du contrôle médical (SCM) exerce les missions suivantes :
- conseil de la direction pour les questions sanitaires et médicales ;
- pilotage médical de la politique de gestion du risque et de prévention des risques professionnels ;
- secrétariat du conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
- organisation et pilotage des actions de contrôle définies aux articles L. 315-1 et suivants du code de la sécurité sociale.