Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

NOR : EQUP0500763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/EQUP0500763A/jo/article_10.

Texte n°61

Article 10


Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.