Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation
NOR : DEFC0500523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/DEFC0500523A/jo/article_2
Texte n°37