Arrêté du 18 mai 2005 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : AGRM0501187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/18/AGRM0501187A/jo/article_7

Texte n°121

Article 7


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.