Article 2
Les dispositions de l'article précédent sont applicables à la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2005.
République
Française
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NOR : SOCF0512126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/SOCF0512126A/jo/article_2
Texte n°7
Les dispositions de l'article précédent sont applicables à la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2005.
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