Article 3
L'annexe à l'arrêté du 14 février 2005 est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée
NOR : SOCF0512373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/SOCF0512373A/jo/article_3
Texte n°6