Arrêté du 21 octobre 2005 relatif à l'inscription du stylo injecteur pour cartouches Puregon Pen de la société Organon SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/SANS0523886A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 3, à la sous-section 2 « Autres dispositifs médicaux pour autocontrôle et autotraitement », dans la rubrique « Stylos injecteurs », après le code 1121243 est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 30