Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVO0540275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEVO0540275A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'alinéa 5, les termes : « Rhône-Méditerranée-Corse » sont remplacés par les termes : « Rhône-Méditerranée ».
II. - Les deux derniers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« Dans chaque comité de bassin, le président ou le vice-président d'un établissement public exerçant une compétence dans le domaine de l'eau.
Pour les comités de bassin Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Seine-Normandie :
Le président ou le vice-président d'une commission locale de l'eau ou, à défaut, le maire d'une commune membre de cette commission.
Pour le comité de bassin Rhône-Méditerranée :
Trois présidents ou vice-présidents de commissions locales de l'eau ou, à défaut, le maire d'une commune membre de ces commissions. »