Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Version INITIALE

NOR : MCCX0508693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MCCX0508693A/jo/article_9

Texte n°51

Article 9


Le bureau de vote est présidé par le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ou son représentant. Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale candidate peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.