Article 8
Il est institué un bureau de vote à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0508693A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MCCX0508693A/jo/article_8
Texte n°51
Il est institué un bureau de vote à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
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