Décision du 17 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des Archives de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500766S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/17/MCCB0500766S/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Délégation est donnée à Mme Danièle Neyrinck, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la délégation aux célébrations nationales.