Délégation est donnée à M. Philippe Henwood, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département du réseau institutionnel et professionnel.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Defrance, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des métiers et de la formation.

Délégation est donnée à Mme Monique Slastanova, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du personnel.
Délégation est donnée à Mme Françoise Petit de Meurville, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.