Arrêté du 25 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/BUDR0503044A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.