Arrêté du 25 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/BUDR0503044A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 1er et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes) au comptable du Trésor de la trésorerie de Rethel (Ardennes).