Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : EQUP0501535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/EQUP0501535A/jo/article_8

Texte n°21

Article 8


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique Varagne, administratrice civile hors classe, chargée du département des politiques et des prestations sociales.