Article 11
Les moteurs visés par les points a, b, c et d de l'article 3 du présent arrêté, qui sont conformes par anticipation aux dispositions correspondantes, peuvent être étiquetés pour signaler cette conformité anticipée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0540352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/DEVP0540352A/jo/article_11
Texte n°39
Les moteurs visés par les points a, b, c et d de l'article 3 du présent arrêté, qui sont conformes par anticipation aux dispositions correspondantes, peuvent être étiquetés pour signaler cette conformité anticipée.
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