Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants

Version INITIALE

NOR : DEVP0540352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/DEVP0540352A/jo/article_12

Texte n°39

Article 12


L'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, est abrogé.