Arrêté du 12 août 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Version INITIALE

NOR : AGRP0501909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/12/AGRP0501909A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.