Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
NOR : MENS0501795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/MENS0501795A/jo/article_3
Texte n°34