Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers

Version INITIALE

NOR : MENS0501788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/MENS0501788A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003, pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 mai 2005,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2°, sont ajoutés les mots suivants : « CNSMDP : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski

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