Article 1
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2°, sont ajoutés les mots suivants : « CNSMDP : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/MENS0501788A/jo/article_1
Texte n°33
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2°, sont ajoutés les mots suivants : « CNSMDP : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ».
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