Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 de l'examen du baccalauréat général.
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR : MENE0501645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/MENE0501645A/jo/article_3
Texte n°25