Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR : MENE0501645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/MENE0501645A/jo/article_4
Texte n°25