Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage du plan « Bien vieillir »

Version INITIALE

NOR : SSHA0522894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/SSHA0522894A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Pour la mise en oeuvre du plan « Bien vieillir », il est créé un comité de pilotage chargé de valider les orientations générales du plan proposées par le comité technique défini à l'article 4 et de suivre la mise en oeuvre de ses différentes mesures.