Article 16
Les dispositions prévues aux articles 17, 18, 19 et 20 ci-après concernent tous les concours mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
NOR : DEFP0500901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/DEFP0500901A/jo/article_16
Texte n°6