Article 2
Les dispositions prévues aux articles 3 à 15 ci-après concernent les concours mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception du concours détaillé dans l'annexe II qui fait l'objet de dispositions particulières.
République
Française
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NOR : DEFP0500901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/DEFP0500901A/jo/article_2
Texte n°6
Les dispositions prévues aux articles 3 à 15 ci-après concernent les concours mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception du concours détaillé dans l'annexe II qui fait l'objet de dispositions particulières.
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