Article 2
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
NOR : EQUT0501779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/EQUT0501779A/jo/article_2
Texte n°26