Article 1
A l'article 7 des arrêtés des 12 février, 6 juillet et 24 août 2004 susvisés, les mots : « par ordre de mérite » sont remplacés par les mots : « par ordre alphabétique ».
Arrêté du 4 novembre 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de certains établissements publics scientifiques et technologiques
NOR : MENA0502409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/MENA0502409A/jo/article_1
Texte n°16