Arrêté du 13 octobre 2005 autorisant la SAS CECA à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0505832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/13/INDI0505832A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 octobre 2005, la SAS CECA, dont le siège social est situé Les Bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, Cergy-Pontoise (95003), est autorisée à exploiter une installation de production électrique à partir d'éoliennes en mer d'une puissance de 105 MW, localisée au large de Veullettes-sur-Mer et de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime).