Arrêté du 3 octobre 2005 portant création d'un site internet par la base aérienne 921 de Taverny

Version INITIALE

NOR : DEFL0501459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/DEFL0501459A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 921 de Taverny et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 921 de Taverny et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : l'officier supérieur adjoint, le chef du bureau air information et le chef du bureau instruction recrutement et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 921 de Taverny et l'hébergeur.