Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 801 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 21 novembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0550094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/BUDB0550094A/jo/article_2
Texte n°18