Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 801 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 21 novembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0550094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/BUDB0550094A/jo/article_1
Texte n°18