Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes
NOR : MCPK0512331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/MCPK0512331A/jo/article_2
Texte n°8