Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 27 entre Manéhouville et Dieppe, du PR 39 + 343 au PR 50 + 720, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Décret du 3 novembre 2005 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 27 entre Manéhouville et Dieppe, conférant le caractère de route express à la RN 27 entre la fin de l'autoroute A 151 à Varneville-Bretteville et le giratoire Normandie-Sussex à Dieppe et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Arques-la-Bataille dans le département de la Seine-Maritime
NOR : EQUR0501681D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/EQUR0501681D/jo/article_1
Texte n°21