Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à la capacité des emballages d'huiles d'olive destinées aux collectivités

Version INITIALE

NOR : ECOC0500139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/ECOC0500139A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les huiles d'olive destinées à la consommation dans les restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires sont présentées dans des emballages d'une capacité maximale de 10 litres.