Article 1
Les huiles d'olive destinées à la consommation dans les restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires sont présentées dans des emballages d'une capacité maximale de 10 litres.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0500139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/ECOC0500139A/jo/article_1
Texte n°15
Les huiles d'olive destinées à la consommation dans les restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires sont présentées dans des emballages d'une capacité maximale de 10 litres.
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