Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à la capacité des emballages d'huiles d'olive destinées aux collectivités

Version INITIALE

NOR : ECOC0500139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/ECOC0500139A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.