Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOP0500404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/ECOP0500404A/jo/article_3
Texte n°19