Article 2
L'arrêté du 6 juin 1969 fixant l'échelonnement indiciaire du grade d'inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Arrêté du 18 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOP0500404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/ECOP0500404A/jo/article_2
Texte n°19