Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'organisation de cycles de formation d'adaptation au bénéfice des fonctionnaires de France Télécom
NOR : FPPA0400169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/FPPA0400169A/jo/article_7
Texte n°13