Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'organisation de cycles de formation d'adaptation au bénéfice des fonctionnaires de France Télécom

Version INITIALE

NOR : FPPA0400169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/FPPA0400169A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Durant la période de formation, la rémunération, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement des agents concernés, sont pris en charge par France Télécom, pour autant que cette période se situe au cours des quatre mois de stage probatoire prévus à l'article 3 du décret du 26 juillet 2004 susvisé. Les frais pédagogiques sont financés par le ministère chargé de la fonction publique.