Article 6
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 721-9 du code de la sécurité sociale applicable en 2005 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Arrêté du 28 décembre 2004 fixant pour l'année 2005 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3, L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-27-1 du code rural
NOR : SANS0424055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/SANS0424055A/jo/article_6
Texte n°34