Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0504728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/25/INDI0504728A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
- chargé de mission « qualité et modernisation de l'inspection » à la direction de la prévention de la pollution et des risques au service de l'environnement industriel ;
- chargé de mission, en charge du suivi de la mise en oeuvre de la LOLF pour les programmes concernant la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.