Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0504728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/25/INDI0504728A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :


  • La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
    - chargé de mission « qualité et modernisation de l'inspection » à la direction de la prévention de la pollution et des risques au service de l'environnement industriel ;
    - chargé de mission, en charge du suivi de la mise en oeuvre de la LOLF pour les programmes concernant la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.


  • Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission :
    - chef du bureau compétences, formation et réseaux à la sous-direction de l'environnement économique et de l'emploi du service de l'environnement économique, international et de l'emploi (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes) ;
    - chef du département gestion des ressources humaines à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des DRIRE ;
    - chef de la division environnement, sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne.


  • Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
de la modernisation et de l'administration :
La receveuse-perceptrice,
T. Guichard

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