Article 1
L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004 (1)
NOR : MAEJ0530005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/21/MAEJ0530005D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/21/2005-267/jo/article_1
Texte n°26