Article 1
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR : SOCV0510159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/SOCV0510159A/jo/article_1
Texte n°16